ChicanePass

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme ChicanePass accessible sur chicanepass.com. ChicanePass met en relation des pilotes (« Pilotes ») souhaitant participer à des roulages sur circuit avec des organisateurs (« Organisateurs ») publiant et gérant ces événements. L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des CGU. Tout utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit cesser d'utiliser le service.

2. Définitions

• Plateforme : le site chicanepass.com et ses sous-domaines. • Pilote : utilisateur réservant ou consultant des roulages. • Organisateur : entité disposant d'un compte organisateur publiant des événements. • Événement : journée piste publiée par un Organisateur. • Réservation : engagement d'un Pilote sur une session ou un événement. • Décharge : document signé par le Pilote attestant sa connaissance des risques.

3. Description du service

ChicanePass propose : • Un annuaire public d'événements et de roulages. • Un cockpit organisateur : création d'événements et de dates, groupes de niveau, gestion des capacités et des réservations. • Un parcours pilote : recherche, réservation, paiement, acceptation de décharge, QR ticket. • Un système de check-in QR pour le jour J. De nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées à la Plateforme ; les présentes CGU s'appliquent à l'ensemble des services effectivement proposés. ChicanePass agit en qualité d'intermédiaire technique. ChicanePass n'est ni l'organisateur de la journée piste, ni l'exploitant du circuit.

4. Compte utilisateur

La réservation d'une place ne nécessite pas de compte : le Pilote réserve en tant qu'invité et gère sa réservation via le lien personnel reçu par email. Les Organisateurs disposent d'un compte dédié, créé après validation par ChicanePass. Le compte donne accès au tableau de bord organisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

5. Engagements du Pilote

Le Pilote s'engage à : • Fournir des informations véridiques (identité, véhicule, niveau). • Respecter les règles propres à chaque circuit et chaque organisateur. • Signer la décharge avant le début de l'événement. • Disposer des équipements de sécurité requis et d'une licence ou assurance compatible si demandée. • Régler le montant total de la réservation selon le mode de paiement choisi. • Se présenter au check-in avec son QR code. Le non-respect de ces engagements peut entraîner le refus d'accès au circuit le jour J, sans remboursement.

6. Engagements de l'Organisateur

L'Organisateur s'engage à : • Disposer du droit légal d'organiser un roulage sur le circuit concerné (autorisation propriétaire, assurance responsabilité civile organisateur, conformité fédérale si requise). • Fournir des informations exactes sur l'événement (date, circuit, capacité, prix, services). • Respecter les engagements pris envers les Pilotes inscrits (remboursements, informations jour J, sessions promises). • Assurer la sécurité du déroulement de l'événement, le briefing pilotes et les commissaires de piste. ChicanePass se réserve le droit de suspendre tout compte organisateur ne respectant pas ces engagements.

7. Modes de publication

ChicanePass propose quatre modes de publication d'un événement : • Annonce — vitrine informative simple, gratuit pour l'Organisateur. • Annonce + billetterie externe — affichage avec redirection vers la billetterie déjà utilisée par l'Organisateur, gratuit. • Annonce + billetterie externe + date — affichage des sessions et capacités avec redirection externe pour la réservation, gratuit. • Billetterie ChicanePass — vente directement sur la plateforme avec paiement intégré (commission de 5 % tout compris sur les transactions). Le passage du mode « Annonce + date » au mode « Billetterie ChicanePass » est possible en un clic, sans réécrire l'événement.

8. Réservation et paiement

Pour les événements en mode « Billetterie ChicanePass », le paiement est traité par Stripe Connect Express : • Carte bancaire (Stripe) : versement direct sur le compte Stripe de l'Organisateur, déduction de la commission ChicanePass de 5 %. D'autres moyens de paiement (chèque de caution, espèces le jour J) peuvent être proposés par certains Organisateurs lorsqu'ils sont disponibles sur la Plateforme. Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le récapitulatif final affiche le détail avant validation. ChicanePass n'est pas partie au contrat de vente : le contrat est conclu directement entre le Pilote et l'Organisateur. ChicanePass agit comme tiers de confiance technique et financier (via Stripe).

9. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation et de remboursement sont fixées par chaque Organisateur et affichées au moment de la réservation. À titre indicatif, la plupart des Organisateurs proposent un remboursement décroissant selon le délai avant l'événement. Le Pilote peut demander l'annulation de sa réservation depuis son espace de gestion (lien personnel reçu par email). Aucun remboursement n'est dû en cas d'absence non justifiée le jour J ou de refus d'accès suite à manquement aux règles de sécurité. Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de loisirs fournis à une date ou à une période déterminée.

10. Décharge et risques sportifs

La pratique du roulage moto, auto ou kart sur circuit comporte des risques inhérents (chute, accident, dommages matériels et corporels). Le Pilote reconnaît ces risques et accepte une décharge de responsabilité dématérialisée lors de sa réservation. La décharge est conservée par ChicanePass et l'Organisateur pour la durée légale, conformément au RGPD. Le Pilote est seul responsable de son équipement, de la conformité de son véhicule et de son aptitude médicale et physique à participer.

11. Responsabilité

ChicanePass fournit la plateforme « en l'état ». Aucune garantie n'est donnée quant à la disponibilité ininterrompue du service ; des opérations de maintenance peuvent intervenir. ChicanePass n'est pas responsable : • De l'organisation, du déroulement ou de l'annulation d'un événement. • Des dommages corporels ou matériels survenus pendant un roulage. • Des litiges entre Pilote et Organisateur (annulations, remboursements, qualité des services). • Des défaillances des prestataires tiers (Stripe, Resend, opérateurs de paiement bancaire, fournisseurs internet). La responsabilité de ChicanePass, si elle devait être engagée, est limitée au montant des frais perçus par ChicanePass sur la transaction concernée.

12. Modification des CGU

ChicanePass se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés par email lors d'une modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. Version en vigueur : juillet 2026.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition impérative contraire en faveur du consommateur. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le médiateur de la consommation peut être saisi conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation.